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Document E6521
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision du Conseil portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.


E6521 déposé le 2 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13644/11 du 1er septembre 2011)