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Document E6523
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Oesterreichische Nationalbank.


E6523 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12816/11 du 31 août 2011)