Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6528
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E6528 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13659/11 du 31 août 2011)