Document E6531
(Mise à jour : 07 septembre 2011)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013).
E6531 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0489 final du 11 août 2011)
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