Document E6531
(Mise à jour : 07 septembre 2011)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013).

E6531 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0489 final du 11 août 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.