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Document E6534
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - fiche d'impact budgétaire.


E6534 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12670/11 du 1er août 2011)