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Document E6538
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire.


E6538 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13282/1/11 (Correctif) du 23 août 2011)