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Document E6545
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).


E6545 déposé le 7 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0516 final du 30 août 2011)