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Document E6546
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives.


E6546 déposé le 7 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0518 final du 30 septembre 2011)