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Document E6548
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine.


E6548 déposé le 7 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0525 final du 30 août 2011)