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Document E6549
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.


E6549 déposé le 7 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0526 final du 31 août 2011)