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Document E6550
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés.


E6550 déposé le 7 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0530 final du 31 août 2011)