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Document E6553
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol.


E6553 déposé le 9 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13349/11 du 29 août 2011)