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Document E6555
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.


E6555 déposé le 9 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13742/11 du 5 septembre 2011)