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Document E6566
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lituanie.


E6566 déposé le 14 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13875/11 du 8 septembre 2011)