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Document E6569
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.


E6569 déposé le 14 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0532 final du 6 septembre 2011)