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Document E6571
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.


E6571 déposé le 14 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0544 final du 7 septembre 2011)