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Document E6578
(Mise à jour : 04 février 2012)


Décision du Conseil portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions.


E6578 déposé le 16 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14089/11 du 12 septembre 2011)