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Document E6588
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.


E6588 déposé le 21 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0562 final du 15 septembre 2011)