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Document E6592
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.


E6592 déposé le 21 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3537/11 du 12 septembre 2011)