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Document E6597
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.


E6597 déposé le 21 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14384/11 du 21 septembre 2011)