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Document E6599
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.


E6599 déposé le 22 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14396/11 du 21 septembre 2011)