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Document E6604
(Mise à jour : 04 février 2012)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lettonie.


E6604 déposé le 23 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13879/11 du 9 septembre 2011)