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Document E6611
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine.


E6611 déposé le 23 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14492/11 du 21 septembre 2011)