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Document E6618
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo.


E6618 déposé le 26 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3595/11 du 15 septembre 2011)