Règlement (UE) de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
E6624 déposé le 28 septembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 14633/11 du 23 septembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6624 déposé le 28 septembre 2011 (13ème législature)