Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6628
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce).


E6628 déposé le 28 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0580 final du 22 septembre 2011)