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Document E6633
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.


E6633 déposé le 5 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3606/11 du 16 septembre 2011)