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Document E6653
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Jan SCHUGK, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Katja LEPPÄNEN, membre démissionnaire.


E6653 déposé le 10 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14870/11 du 28 septembre 2011)