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Document E6654
(Mise à jour : 04 février 2012)


Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal.


E6654 déposé le 10 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13851/11 du 4 octobre 2011)