Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6655
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol.


E6655 déposé le 10 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14946/11 du 3 octobre 2011)