Assemblée nationale ~ Union européenne - E6661-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.

Document E6661
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.

E6661 déposé le 10 octobre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0599 final du 3 octobre 2011)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.