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Document E6666
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande).


E6666 déposé le 10 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0618 final du 5 octobre 2011)