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Document E6674
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Virement de crédits n° DEC42/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.


E6674 déposé le 12 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15174/11 du 5 octobre 2011)