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Document E6679
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.


E6679 déposé le 12 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15118/11 du 7 octobre 2011)