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Document E6681
(Mise à jour : 24 novembre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande).


E6681 déposé le 12 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0617 final du 5 octobre 2011)