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Document E6683
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Accord entre l'Union européenne et le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR - autorisation d'ouvrir des négociations.


E6683 déposé le 13 octobre 2011 (13ème législature)