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Document E6684
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.


E6684 déposé le 14 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14305/11 du 27 septembre 2011)