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Document E6694
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Décision d'exécution mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.


E6694 déposé le 17 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3909/1/11 du 11 octobre 2011)