Document E6721
(Mise à jour : 07 décembre 2012)

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion avec Maurice d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole.

E6721 déposé le 21 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15705/11 RESTREINT UE du 18 octobre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.