Document E6741
(Mise à jour : 27 octobre 2011)

Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations bilatérales avec l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie afin de renforcer les accords d'association euroméditerranéens respectifs en vue de créer des zones de libre-échange approfondi et complet.

E6741 déposé le 26 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 1191 final RESTREINT UE du 17 octobre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.