Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE.
E6751 déposé le 31 octobre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0658 final du 19 octobre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6751 déposé le 31 octobre 2011 (13ème législature)