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Document E6758
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Directive UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets.


E6758 déposé le 4 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16284/11 du 31 octobre 2011)