Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
E6787 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0452 final du 20 juillet 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6787 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature)