Document E6790
(Mise à jour : 17 novembre 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020.

E6790 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0707 final du 9 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.