Document E6790 (Mise à jour : 17 novembre 2011)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020.
E6790 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0707 final du 9 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.