Assemblée nationale ~ Union européenne - E6792-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.

Document E6792
(Mise à jour : 17 novembre 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.

E6792 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0715 final du 9 novembre 2011)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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