Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein de l'organe compétent de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce.
E6793 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0732 final du 11 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6793 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature)