Document E6794
(Mise à jour : 17 novembre 2011)

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord international sur la Fondation UE-ALC.

E6794 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 1315 final RESTREINT UE du 7 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.