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Document E6797
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Directive UE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.


E6797 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16944/11 du 16 novembre 2011)