Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d'orientation et les prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000.
E6807 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0744 final du 16 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6807 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature)