Assemblée nationale ~ Union européenne - E6810-Proposition de décision du Conseil Modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2010/371/UE du 7 juin 2010 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.

Document E6810
(Mise à jour : 22 novembre 2011)

Proposition de décision du Conseil Modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2010/371/UE du 7 juin 2010 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.

E6810 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0757 final du 15 novembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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